| APRÈS ART. 31 BIS | N°977 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°977
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 31 BIS, insérer l'article suivant:
Le V de l’article L. 333‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La charte fixe les modalités permettant d’éviter l’artificialisation nette des terres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à stopper l’artificialisation des terres, l’objectif de « zéro artificialisation des terres » ayant été rappelé lors de la conférence environnementale de septembre 2012 par le Président de la République.
Cet amendement mentionne « l’artificialisation nette » : il est donc possible, afin de ne pas empêcher toute urbanisation, de compenser les destructions d’espaces agricoles ou naturels.
Rappelons que les espaces artificialisés sont passés de 8,4 % à 8,9 % du territoire entre 2006 et 2010, et que l’artificialisation continue.