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APRÈS ART. 36 QUATERN°986

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°986

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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APRÈS L'ARTICLE 36 QUATER, insérer la division et l'intitulé suivants:

Section 6 bis

Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

« Art. X. – La quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6‑1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d’un revêtement perméable. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’imperméabilisation des sols en milieu urbain (routes, parkings…) pose un véritable problème : elle supprime certaines des fonctions d’origine des sols, comme l’infiltration, la filtration et l’oxygénation. Les eaux de pluie tombant sur des sols perméables ne ruissellent pas et ne se chargent pas en polluants. Ces surfaces perméables, plus humides, permettent grâce au phénomène d’évapotranspiration de lutter contre les îlots de chaleur. L’écoulement doux permet au système végétal et au sol traversé de dépolluer en partie les eaux de ruissellement avant leur arrivée aux rivières et aux nappes souterraines, et ainsi de moins nuire à la biodiversité aquatique.

Le surcoût lié à ce type de revêtement aura pour effet bénéfique de limiter les surfaces dédiées au stationnement et d’inciter à la construction de parkings intégrés au bâti.