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ART. 43N°992

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°992

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 43

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

 « , de la colonne d’eau sur-jacente ou, le cas échéant, de ces deux compartiments »

les mots :

« et de la colonne d’eau sur-jacente ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un écosystème est défini par Howard T. Odum en 1953 comme « la plus grande unité fonctionnelle en écologie, puisqu’il inclut à la fois les organismes vivants et l’environnement abiotique (c’est-à-dire non vivant), chacun influençant les propriétés de l’autre, et les deux étant nécessaires au maintien de la vie telle qu’elle existe sur Terre. » Ainsi, l’écosystème regroupe des conditions particulières (physico-chimique, température, pH, humidité…) et permet le maintien de la vie. Et réciproquement, cette vie constitue et maintient l’écosystème.

Ce rappel montre qu’au niveau de l’écologie scientifique, cela n’a pas de sens de séparer la colonne d’eau du substrat, qui sont tous deux indispensables au bon fonctionnement de l’écosystème marin et donc au maintien de conditions favorables à la vie qui s’y développe. Si le souhait est de protéger, sur un espace donné, les ressources halieutiques existantes, il est nécessaire d’appliquer un zonage de protection de l’écosystème local dans son ensemble, du substrat à la colonne d’eau. En conséquence, nous proposons un retour à la version rédactionnelle initiale proposée par le gouvernement avant le passage en commission.