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ART. 5 QUINQUIESN°49

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2109)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°49

présenté par

M. Frédéric Lefebvre

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ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revenir sur la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale.

Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu’une mission parlementaire conduite par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques devait rendre ses conclusions.

Le secteur de l’hôtellerie a connu une baisse de fréquentation cette année et doit déjà faire face au doublement de la TVA et aux dépenses liées aux mises aux normes accessibilité et sécurité des établissements. L’augmentation de la taxe de séjour viendrait donc étrangler un secteur déjà fragilisé.

C’est pourquoi il est préférable de supprimer cette augmentation et d’étudier la mise en œuvre des propositions du rapport de Monique Rabin et d’Eric Woerth.