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ART. 5 QUINQUIESN°72

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2109)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°72

présenté par

M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller

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ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’une taxe régionale de séjour, d’un montant de 2 € par nuitée, votée à l’initiative des députés de la majorité, est une nouvelle mesure anti-économique, qui ne fera qu’affaiblir l’attractivité internationale de la France et pénaliser non seulement les hôteliers, mais aussi et surtout nos concitoyens.

Cette nouvelle taxe est un reniement supplémentaire du Gouvernement, qui avait pourtant promis la stabilité aux Françaises et aux Français, après deux ans de matraquage fiscal.

C’est pourquoi le Groupe UDI propose par cet amendement de la supprimer.