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ART. 5 QUINQUIESN°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2109)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°76

présenté par

M. Francina

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ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale.

Cette nouvelle taxe a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu’une mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques, constituée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale et menée par Monique Rabin et Eric Woerth était en cours.

Le secteur de l’hôtellerie en plus de connaitre une baisse de fréquentations, fait face au doublement de la TVA et à une hausse des dépenses liée à la mise aux normes « accessibilité et sécurité » des établissements.

Une nouvelle taxe de séjour régionale viendrait mettre à mal un secteur déjà fragilisé.

Les préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques étant connues, il conviendrait de revoir la taxe de séjour, en concertation avec les professionnels, afin d’éviter l’asphyxie du secteur du tourisme et ses répercussions néfastes sur l’économie française.