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AVANT ART. PREMIERN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2014

LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2110)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

M. Myard

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le fait, pour tout Français, de participer directement ou indirectement à des conflits armés hors du territoire de la République en l’absence d’accord exprès des autorités françaises, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

EXPOSÉ SOMMAIRE

De jeunes Français en nombre croissant, sous l'influence d'une idéologie qu'ils font leur, s'engagent de leur propre chef dans des conflits armés.Il est nécessaire de mettre un coup d'arrêt à ce processus destructeur. Il convient de renforcer nos moyens pour lutter contre la participation de Français dans des conflits armés extérieurs, en formulant un principe ferme d'interdiction de sortie du territoire et en l'assortissant d'une sanction pénale et civile en cas d'infraction.