| ART. PREMIER | N°CL30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2014
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2110)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
| M. Pietrasanta, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 11, après les mots : « du territoire », supprimer le mot : « français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.