| ART. 3 | N°CL8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2014
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2110)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
| M. Pietrasanta, rapporteur |
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ARTICLE 3
Au premier alinéa, substituer à la première occurrence :
« les mots »,
les mots :
« la première occurrence des mots ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.