Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°117 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°117 (Rect)

présenté par

M. Straumann et M. Furst

----------

ARTICLE PREMIER

I.- Après le mot : 

« sont »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4:

« composées de départements conformément au tableau suivant : »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant :

«

 Nouvelles régions

Départements

Alsace

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre-Limousin-

Poitou-Charentes

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Champagne-Ardenne - Lorraine

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges,

Ile-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise

Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne

Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Provence-Alpes

-Côte-d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

.».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le maintien de la région Alsace permettra de faire aboutir le projet de Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité fusionnant le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.