| ART. PREMIER | N°119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°119
présenté par
| M. Straumann et M. Furst |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien de la région Alsace permettra la création d’une collectivité unique, le conseil d’Alsace, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la région Alsace. Le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais est cohérent.