| ART. PREMIER | N°161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°161
présenté par
| M. Tourret, M. Giraud et M. Falorni |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Franche-Comté ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et Franche-Comté »
les mots :
« , Champagne-Ardenne et Picardie ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l’habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l’échelon européen.