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ART. PREMIER | N°176 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Door |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre Sarthe-Maine-et-Loire-Mayenne |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Sarthe, |
Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Pays-de-la-Loire |
Vendée, Loire-Atlantique. |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
|
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.