Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°176

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°176

présenté par

M. Door

----------

ARTICLE PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :

« 

 Nouvelles régions

Départements

Alsace et Lorraine

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Auvergne et Rhône-Alpes

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.  

Bourgogne et Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre Sarthe-Maine-et-Loire-Mayenne

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Sarthe,
Maine-et-Loire, Mayenne,

Champagne-Ardenne et Picardie

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais,

Basse-Normandie et Haute-Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Pays-de-la-Loire

Vendée, Loire-Atlantique.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

 

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.