| ART. PREMIER | N°177 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°177
présenté par
| M. Buisine |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« départements suivants dans leurs limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi conformément au tableau suivant:»
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
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Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. |
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Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
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Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
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Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
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Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
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Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Oise. |
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Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
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Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme. |
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Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique. |
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Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le rétablissement de l’article 1er, supprimé en séance par le Sénat, avec une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire de la France.
La Picardie survivra aux réformes territoriales de l’ère contemporaine puisque la réputation de ce territoire remonte à plusieurs siècles.
Si la carte proposée respecte ces combinaisons dans la plupart des « pays » français, ça n’est pas le cas en Somme, dont la terre, les vallées et la frange littorale se voient rattachées au Massif Ardennais, à la Plaine Champenoise, terroirs totalement éloignés du Grand Site de France Baie Somme, voisin de la Côte d’Opale. 450 kilomètres séparent les dunes de l’Authie de l’Abbaye de Clairvaux, soit une distance supérieure au trajet Amiens-Amsterdam ou Abbeville-Rennes !
Le démantèlement de l’actuelle Région Picardie me paraît inéluctable car avec un PIB actuel de 45,7 milliards d’euros, la Picardie ne peut conserver son indépendance face à des Régions qui demain bénéficieront d’un PIB moyen de 142 milliards d’euros !
Des trois départements actuels de l’entité Régionale, la Somme est certainement le plus picard de tous, et pas seulement parce qu’elle abrite la capitale régionale, Amiens. Les Samariens se considèrent unanimement picards contrairement à leurs voisins Isariens et Axonais. A tire d’exemple, les bacheliers de l’Aisne se dirigent majoritairement vers Lille ou Reims, et non pas Amiens, pour poursuivre leurs études universitaires ; alors que le Sud de l’Oise de la ligne Beauvais-Compiègne se sent avant tout francilien.
Cet amendement se propose de modifier les limites de la Région Nord-Pas-de-Calais et de procéder à l’éclatement de la Picardie en trois : la Somme rejoindra la Région Nord-Pas-de-Calais, l’Aisne la Champagne-Ardenne et l’Oise l’Ile-de-France.
Il permet de constituer des territoires cohérents, correspondants à la culture, au patrimoine, aux traditions, aux richesses économiques, aux liaisons de communication, à la logique territoriale d’où découlent de nombreuses politiques qui dépassent les frontières administratives, au sport, au tissu associatif, à l’environnement et aux paysages communs.
Il offre une plus large souplesse dans le redécoupage en élargissant aux départements et répond aux aspirations de nos concitoyens.