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ART. PREMIERN°181

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°181

présenté par

M. Buisine

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ARTICLE PREMIER

I. – Après la deuxième occurrence du mot :

« des »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« départements suivants dans leurs limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :

 

Nouvelles régions

Départements

Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Auvergne et Rhône-Alpes

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Bourgogne et Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre, Limousin et Poitou-Charentes

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise

Basse-Normandie et Haute-Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Pays-de-la-Loire

Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose le rétablissement de l’article 1er, supprimé en séance par le Sénat, qui propose une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire de la France.

La Picardie survivra aux réformes territoriales de l’ère contemporaine puisque la réputation de ce territoire remonte à plusieurs siècles.

Cet amendement se propose de modifier les limites de la Région Nord-Pas-de-Calais en ajoutant la région Picardie.

Si la carte proposée respecte ces combinaisons dans la plupart des « pays » français, ça n’est pas le cas en Picardie. Car au nom de l’histoire (au XVIIIème siècle, l’actuel Pas-de-Calais était picard), de la culture (langues régionales), du patrimoine (les beffrois classés à l’Unesco…), des traditions (pêche à pied, chasse au gibier d’eau…), des richesses économiques (tourisme de nature, industrie, agriculture et activité maritime), des liaisons de communication (transports ferroviaires, routiers, pistes cyclables…), de la logique territoriale d’où découlent de nombreuses politiques qui dépassent les frontières administratives (le Programme d’actions de prévention des inondations, le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, la délégation Manche-Mer du Nord du Conservatoire du Littoral…), du tissu associatif, de l’environnement et des paysages communs, de la continuité maritime, la Picardie se doit d’être rattachée au Nord-Pas-de-Calais.

Le rattachement de l’actuelle Région Picardie paraît inéluctable car avec un PIB actuel de 45,7 milliards d’euros, la Picardie ne peut conserver son indépendance face à des Régions qui demain bénéficieront d’un PIB moyen de 142 milliards d’euros.

Cet amendement permet de constituer une cohérence territoriale sans écarter le citoyen de l’action publique et tout en respectant les différents niveaux de responsabilisation que sont les communes et les intercommunalités.