| ART. PREMIER | N°187 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°187
présenté par
| Mme Pécresse, M. Jacob, M. de Mazières, M. Guillet, Mme Genevard, M. Gaymard, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Lequiller, M. Fasquelle, M. Solère, M. Mathis, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Debré, M. Tetart, M. Guy Geoffroy, M. Poisson et M. Riester |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – Grand Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de renommer la région « Ile de France » car ce nom n’est plus adapté au périmètre qu’elle englobe.