| ART. PREMIER | N°311 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°311
présenté par
| Mme Batho, Mme Beaubatie, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Gaillard, Mme Pinville, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Savary et Mme Tallard |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional.
Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux régions qui s’apprêtent à voir leurs compétences renforcées, les signataires souhaitent que soient pris en compte les liens géographiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; mais aussi les flux de population, les infrastructures de transport et les dynamiques économiques qui existent aujourd’hui.
Cette exigence de cohérence territoriale les amène à proposer une modification de la carte du présent projet de loi. Cet ajustement ne majore pas le nombre de 14 nouvelles régions.