| ART. PREMIER | N°340 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°340
présenté par
| M. Benoit |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
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Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
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Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
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Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
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Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique |
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Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
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Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
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Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, |
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Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine‑et‑Loire. |
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Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier la carte des régions proposée à l’article 1 et de mettre en œuvre la réunification de la Bretagne historique, en rattachant la Loire-Atlantique, département situé dans les Pays de la Loire, à la région Bretagne.
Le regroupement de ces cinq départements rendrait plus lisible l’espace entre Paris et le littoral atlantique et engendrerait des économies substantielles de gestion et de communication institutionnelle, du fait du fort sentiment d’appartenance de ses habitants et de la notoriété des régions historiques.
Plus puissantes et plus homogènes, ces régions pourraient mieux défendre leurs intérêts au niveau français et européen. Leur coopération sur de grands projets s’en trouverait également simplifiée par la réduction du nombre des partenaires.