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ART. PREMIERN°361

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°361

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 4, substituer au mots :

« suivantes »

les mots :

« et des départements suivants ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :

Nouvelles régions

Départements

Alsace-Moselle

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle.

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime.

Auvergne et Limousin

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Bourgogne et Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Loire-Atlantique.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Champagne-Lorraine

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Ardennes, Aude, Marne et Haute-Marne.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot et Hautes-Pyrénées.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.

Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Val-de-Loire

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Deux-Sèvres, Vienne Sarthe, Vendée, Maine-et-Loire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er de ce texte ne prend pas en compte les réalités historiques ou géographiques existantes entre certains départements et régions. Cet amendement a donc pour but de prendre en compte ces réalités, et ce notamment en rattachant par exemple la Moselle aux deux départements alsaciens, la Loire Atlantique à la région Bretagne, ou encore les départements des Charentes à la région Aquitaine.