| ART. PREMIER | N°373 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°373
présenté par
| Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aube, Haute‑Marne. |
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Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
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Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
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Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
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Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
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Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
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Nord-Pas-de-Calais et Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise,Ardennes, Marne. |
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Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique. |
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Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
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».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne et d’aller vers des régions regroupant d’une part Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Marne et Ardennes et d’autre part Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne.
Fusionner les régions Picardie et Champagne Ardenne ne répond pas à une logique historique ou culturelle. Le territoire qui serait ainsi formé ne permettrait pas de relever les défis actuels et à venir, ni de mener des politiques cohérentes répondant aux besoins des populations en termes de formation, de développement économique ou de transports.
S’il n’y a pas de connexion avec la Haute-Marne ou l’Aube, il existe par contre des liens entre l’Aisne pour la région Picardie et la Marne ou les Ardennes pour la région Champagne-Ardenne. Le sud du département de l’Aisne – notamment Laon et Château Thierry - a une proximité avec Reims.
Des liens sont également avérés entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais : des échanges existent de longue date entre ces deux territoires de même qu’une « culture » commune du nord de la France.
Il existe en outre des voies de communication entre le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et Reims. La Thiérache – dans le Nord et dans l’Aisne – et les Ardennes ont des enjeux communs.
Cette grande « Région Nord » aurait ainsi du sens.
Les autres départements de la Champagne-Ardenne - la Haute-Marne et l’Aube - se rapprocheraient alors de l’Alsace et de la Lorraine pour former une région « Nord Est ».