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ART. PREMIERN°384

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°384

présenté par

M. Noguès, M. Lesage, M. Pellois, M. Marsac et M. Rogemont

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ARTICLE PREMIER

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et Pays de la Loire ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs souhaitent que la loi puisse constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent.

Cet amendement est cohérent avec la carte des bassins de vie et des intérêts économiques des territoires. Les régions Bretagne et Pays-de-Loire ont ainsi déjà tissé des coopérations étroites entre elles : création d’un pôle métropolitain Loire-Bretagne, sept pôles de compétitivité interrégionaux, Pôle Agronomique de l’Ouest (PAO), Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) Ouest-Valorisation, projet d’une Université Bretagne Loire, coopération étroite en matière de transports, etc.

En outre, le rapprochement des deux régions est conforme aux souhaits des habitants. En effet, un sondage paru récemment dans la presse régionale indique que 63 % des Bretons et 67 % des Ligériens y sont favorables.

D’un point de vue culturel et historique, cet amendement permet en outre de rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, ce qui correspond à une revendication ancienne et très forte : 77 % des bretons et 70 % des habitants de Loire-Atlantique y sont favorables.