| ART. PREMIER | N°446 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
| M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré et Mme Dombre Coste |
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.