| ART. PREMIER | N°466 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°466
présenté par
| M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré et Mme Dombre Coste |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« - Midi-Pyrénées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l’équilibre de ces territoires.