| ART. PREMIER | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°48
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.