| ART. PREMIER | N°481 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°481
présenté par
| M. Tourret, M. Giraud et M. Falorni |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - Midi-Pyrénées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l’habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l’échelon européen.