| ART. PREMIER | N°495 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°495
présenté par
| M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« outre-mer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les régions sont constituées à partir des régions suivantes dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
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Nouvelles régions |
Régions actuelles |
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Nord Ouest |
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie |
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Ouest |
Bretagne, Pays de la Loire- Poitou-Charentes |
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Est |
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine. |
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Sud-Ouest |
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. |
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Sud Est |
Corse, PACA, Rhône-Alpes. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Massif-Central-Centre |
Auvergne, Centre, Limousin. |
. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme territoriale est indispensable par souci d’économie et d’efficacité.
Toutefois la comparaison avec les autres régions de l’UE à compétences égales, souligne le retard abyssal de notre pays.
La dépense par habitant des régions françaises est dix fois plus faible que la dépense moyenne en Europe : 395 euros contre 3 000 à 4 700 euros.
Les blocages transpartisans sont le signe du refus d’affronter courageusement l’avenir.
Pouvons-nous continuer à nourrir les hausses d’impôts, les recrutements de fonctionnaires dans un pays exsangue tout en sacrifiant notre capacité de rivaliser avec les grandes régions du monde ?
L’auteur du présent amendement ne le croit pas et est même certain du contraire.
Pensons aux Français plutôt qu’au confort des élus et aux intérêts partisans.
C’est pourquoi le présent amendement vise à retenir la carte des circonscriptions régionales pour les élections européennes comme nouvelle carte de délimitation des régions françaises métropolitaines.
Il conviendra par la suite, à l’intérieur de ces sept régions métropolitaines de décider la suppression, le maintien ou le regroupement de certains départements ou collectivités, sur des critères tenant compte des affinités historiques ou économiques.
L’auteur du présent amendement estime d’ailleurs que sur ces regroupements, il reviendra aux Français de se prononcer.