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ART. PREMIERN°500

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°500

présenté par

M. Darmanin

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ARTICLE PREMIER

I. – Après la seconde occurrence du mot :

« des »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« départements selon le tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :

« 

 Nouvelles régions

Départements

Alsace et Lorraine

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges

Aquitaine et Limousin

Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne

Auvergne et Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Bourgogne et Franche-Comté

Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan

Centre et Poitou-Charentes

Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres et Vienne

Champagne-Ardenne et Picardie

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise et Somme

Île-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais et Aisne

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.