| ART. PREMIER | N°509 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°509
présenté par
| M. de Rugy |
à l'amendement n° 490 de M. Le Roux
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par les six alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique
« IX. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Centre et »
« X. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« - Centre et les départements du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même