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ART. PREMIERN°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, Mme de La Raudière, Mme Greff, M. Door et M. Philippe Vigier

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ARTICLE PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace, Lorraine

Alsace ; Lorraine

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Aquitaine ; Limousin ; Poitou-Charentes

Auvergne, Rhône-Alpes

Auvergne ; Rhône-Alpes

Bourgogne, Franche-Comté

Bourgogne ; Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Champagne-Ardenne, Picardie

Champagne-Ardenne ; Picardie

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon ; Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais

Normandie

Haute-Normandie ; Basse-Normandie

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Val de Loire

Centre ; Pays de la Loire

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création de la grande région « Val de Loire » répond à la très forte cohérence géographique, économique et culturelle des territoires jusqu’à présent inscrits dans les régions Centre et Pays de la Loire.

Les territoires de la nouvelle région « Val de Loire » se définissent aussi par leur identité au regard de celles des territoires qui les entourent : l’Ile-de-France, la Bretagne, la Côte Atlantique, le Massif Central et la Bourgogne

La région « Val de Loire » atteindra la « masse critique » pour peser, notamment au niveau européen : 11 départements (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et plus de 6 millions d’habitants (2 556 835 + 3 601 113 = 6 157 948). Elle deviendra ainsi une région au-dessus de la moyenne en termes d’habitants (64 000 000 / 11 = 5 818 181) et de départements (94 / 11 = 8,54), une région « qui compte ».

La vallée de la Loire représente un potentiel de qualité sur le plan naturel, patrimonial, agricole (« vins de Loire »), industriel, touristique, universitaire, qualité connue et reconnue au niveau national et international.

Le site de la vallée de la Loire a ainsi été labellisé Patrimoine mondial par l’Unesco en 2000, de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalons (Maine-et-Loire). Trois critères ont été retenus : la qualité de son patrimoine architectural, le paysage culturel exceptionnel le long du dernier grand fleuve sauvage de France et l’illustration de ce site dans la pensée et la création de l’Europe occidentale.

Par souci de cohérence avec, d’une part, les travaux de la Commission des lois (pour le Limousin) et avec d’autre part  les souhaits exprimés par certains élus (pour le Poitou-Charentes), il est aussi proposé par cet amendement de créer une région Aquitaine (et grand Sud-Ouest) avec ces 3 régions dont Bordeaux est le pôle d’attraction majeur.

Dans un 2nd temps, il pourra être procédé à un ajustement des territoires régionaux au niveau plus fin du département.