| ART. PREMIER | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Grouard |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inconcevable que d’une part, les nouveaux conseils régionaux élus en décembre 2015 soient ainsi placés devant le fait accompli et, d’autre part, qu’il n’y ait aucune cohérence de calendrier avec la réforme des conseils généraux envisagée pour 2020. Il est donc proposé un rapprochement des calendriers.