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ART. 9 | N°20 |
PLFRSS POUR 2014 - (N° 2154)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gel des prestations sociales va à l’encontre de la protection du pouvoir d’achat et de l’exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.