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ART. 9 BISN°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juillet 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2154)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 9 BIS

À l’alinéa 21, supprimer les mots :

« l’indication ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.