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ART. 9 | N°AS6 |
PLFRSS POUR 2014 - (N° 2154)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gel des prestations sociales va à l’encontre de la protection du pouvoir d’achat et de l’exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.