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ART. 9N°AS6

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2154)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS6

présenté par

M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gel des prestations sociales va à l’encontre de la protection du pouvoir d’achat et de l’exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.