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ART. 11 | N°167 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri |
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« charge »,
insérer le mot :
« forfaitairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits prévus pour ce « forfait-autonomie » sont d’un faible montant au regard des besoins et permettront de financer des « petits bouts » de postes d’animateur qu’il sera difficile de recruter.
Il est donc proposé de permettre une mutualisation de ces postes et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des clubs des aînés.
Les financements nationaux étant forfaitaires, leurs déclinaisons locales doivent aussi l’être ; sauf à obliger les départements à financer obligatoirement les coûts réels supérieurs aux forfaits nationaux.