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ART. 3N°187

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°187

présenté par

M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel et M. Abad

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ARTICLE 3

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Des représentants des usagers et des retraités. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’élargir la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de sorte qu’elle puisse devenir une véritable instance de dialogue et de démocratie sociale.

En ouvrant la composition de la conférence des financeurs aux représentants des usagers et des retraités, il s’agit aussi d’éviter la superposition des dispositifs pouvant résulter de la multiplicité des instances de coordination (conférence des territoires, comités locaux de santé, etc.).