| ART. 5 | N°305 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
| M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier |
----------
ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , sur la base d’une programmation budgétaire pluriannuelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre plus de visibilité concernant la répartition les concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.