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ART. 29N°336 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°336 (Rect)

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ARTICLE 29

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.