| ART. 39 | N°354 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°354
présenté par
| M. Richard |
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ARTICLE 39
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et les mots : « représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’agence régionale de l’hospitalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les placements familiaux des adultes handicapés orientés en Maisons d’Accueil Spécialisées sont pris en charge par l’Assurance maladie.