| ART. 39 | N°407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°407
présenté par
| M. Furst |
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ARTICLE 39
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de six contrats d’accueil au total ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation à six contrats simultanés, justifiée lorsqu’il s’agit de contrats d’accueils permanents, serait un frein au développement d’accueils séquentiels (de jour, de nuit, de week-end…). Il ne faut pas confondre « accueils simultanés » et « contrats simultanés ». Limiter le nombre de contrats simultanés est contre-productif et, dans certains cas, illogique.