| ART. 3 | N°409 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°409
présenté par
| M. Hetzel, M. Tian, M. Le Fur et M. Furst |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Renforce le recours aux équipes de soins palliatifs en établissements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de rapport, annexé au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement fixe cet objectif dans son volet 3 sur l’accompagnement dans la perte d’autonomie. Il doit être inscrit dans le présent projet de loi, car s’adapter au vieillissement de la société comprend la nécessité de l’accompagnement des personnes, tout au long du processus de fin de vie naturelle.