| ART. 46 | N°421 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°421
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 46
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« syndicats »,
les mots :
« organisations syndicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.