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ART. 6N°423

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°423

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 6

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« entre eux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.