| ART. 45 | N°425 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°425
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.