| APRÈS ART. 54 | N°431 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°431
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APRÈS L'ARTICLE 54, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.