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ART. 15 | N°437 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Pinville |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, après le mot :
« décret »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.