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ART. 15N°437

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°437

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 15

À l’alinéa 2, après le mot :

« décret »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.