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ART. 15 | N°439 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Pinville |
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ARTICLE 15
À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et pour l’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de suppression d’une mention redondante.