| ART. 48 | N°441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°441
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« et ceux de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à éviter la redondance des termes « ainsi que » dans une même phrase.