| ART. 49 | N°442 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°442
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l'activité de la maison départementale des personnes handicapées »
les mots :
« son activité »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« ses »
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« reçus par la maison départementale des personnes handicapées »
les mots :
« qu’elle a reçus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.