| ART. 57 | N°445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°445
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 57
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ce concours »
les mots :
« du concours mentionné au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.