| ART. 66 | N°446 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°446
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 66
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dispositions insérées dans le même code par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.